Mairie en ligne
Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
Vous pouvez reconstruire un bâtiment après sa destruction à la suite d’un sinistre ou après une démolition, même volontaire. Sous certaines conditions, vous pouvez le reconstruire à l’identique même sans respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Vous devez cependant suivre ces règles si vous ne remplissez pas toutes les conditions autorisant la reconstruction à l’identique ou si vous souhaitez reconstruire un bâtiment différent. Nous vous présentons la démarche par étapes.
Voir aussi...
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment (particuliers)
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) (particuliers)
Déclaration préalable (DP) (particuliers)
Permis de construire (PC) (particuliers)
Permis de démolir (particuliers)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : article L111-15
Principe de l’autorisation de reconstruction à l'identique
Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9
Constructions nécessitant un permis de construire
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable
Code général des impôts : article 1635 quater D
Exonération de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive
Arrêt du Conseil d’État du 6 décembre 1993 n°103884
Aménagements extérieurs et intérieurs mineurs autorisés lors d’une reconstruction à l’identique
Définition de la reconstruction à l’identique
Réponse ministérielle du 7 novembre 2006 relative à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment
Possibilité de refus de reconstruction à l’identique en raison d’une protection spéciale ou pour des raisons de sécurité