Références

• Code de l'urbanisme : article L332-6

  Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive

• Code de l'urbanisme : articles L424-1 à L424-9

  Décisions

• Code de l’urbanisme : article L600-12-2

  Délai de recours devant le maire et/ou le préfet

• Code de justice administrative : article R421-1

  Délai de recours devant le juge administratif

• Code de l'urbanisme : article *R421-5

  Construction temporaire

• Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12

  Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable

• Code de l'urbanisme : article R*421-17

  Travaux sur construction existante, changement de destination, ravalement nécessitant une DP

• Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2

  Demande d'autorisation d'urbanisme : titulaires du droit de dépôt et nombre d'exemplaires

• Code de l'urbanisme : articles R*423-3 à R*423-5-1

  Enregistrement de la DP et récépissé

• Code de l'urbanisme : article R*423-23

  Délai d'instruction de droit commun

• Code de l'urbanisme : articles R423-24 à R*423-33

  Délai d'instruction majoré

• Code de l'urbanisme : articles R*423-38 à R*423-41-1

  Notification des pièces manquantes

• Code de l'urbanisme : article R*424-1

  Décision de non-opposition à la DP

• Code de l'urbanisme : article R*424-13

  Certificat de non-opposition

• Code de l'urbanisme : article R*424-14

  RAPO en site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique

• Code de l'urbanisme : article R*424-15

  Affichage sur le terrain

• Code de l'urbanisme : articles A424-1 à A424-8

  Article A424-7 : Mentions de l'arrêté de sursis à statuer

• Code de l'urbanisme : articles A424-15 à A424-19

  Caractéristiques de l'affichage

• Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20

  Durée de validité de la DP

• Code de l'urbanisme : articles R*424-21 à R*424-23

  Prolongement de la durée de validité de la DP

• Code de l'urbanisme : articles R*431-35 à R*431-37

  Contenu du dossier de demande de déclaration préalable

• Code de l'urbanisme : articles R462-1 à R462-10

  Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

• Code des relations entre le public et l'administration : articles L112-8 à L112-10

  Droit de saisine par voie électronique

• Code des relations entre le public et l'administration : articles L410-1 à L412-8

  Recours en cas de refus ou de sursis à statuer

• Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

• Question écrite n°15770 du 28 octobre 2010 relative à la renonciation à une décision de non-opposition à une déclaration préalable

• Réponse ministérielle du 30 mars 2017 relative à la transformation d'un garage en pièce d'habitation