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Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Vous souhaitez calculer la , l' ou la de votre construction. À quoi servent ces différentes surfaces ? Nous vous expliquons.
Pour en savoir plus
Définition et calcul de la surface de plancher
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
Autorisations d'urbanisme (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : article L111-14
Définition de la surface de plancher
Code de l'urbanisme : article R111-22
Déductions de la surface de plancher
Code de l'urbanisme : article R*420-1
Définition de l'emprise au sol
Code général des impôts - Article 1635 quater H
Définition de la surface taxable
Code général des impôts : article 318 J de l'annexe II
Déductions de la surface taxable
Code général des impôts : article 1635 quater J
Valeur forfaitaire des installations et aménagements
