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Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

Pour installer un abri de jardin, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). Dans certains cas, vous n'avez pas besoin d'autorisation. L'autorisation à demander dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non), de l'implantation de l'abri de jardin (indépendant ou non) et de sa surface. Nous vous présentons la réglementation.

Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation de l'abri par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

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Si le PLU ne prévoit pas de distances particulières, vous devez construire votre abri de jardin soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

Une DP (particuliers) ou un PC (particuliers) est nécessaire selon que votre abri de jardin est indépendant ou non :

Abri de jardin indépendant

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé ou non.

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

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Cas général

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction.

Abri de jardin jusqu'à 5 m²

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est dispensée de formalité.

Mais, si cette installation entraine une modification de l'aspect extérieur du bâtiment (abri de jardin accolé au bâtiment), elle est soumise à DP (particuliers).

Abri de jardin supérieur à 5 m² jusqu'à 20 m²

L'installation d'un abri de jardin de plus de 5 m² jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP (particuliers).

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)
Ou par lettre RAR
Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)
Ou par lettre RAR
Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)
Ou par lettre RAR
Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)
Ou par lettre RAR
Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)
Ou par lettre RAR
Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)
Ou par lettre RAR
Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)
Ou par lettre RAR
Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)
Ou par lettre RAR
Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)
Ou par lettre RAR
Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

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L'installation d'un abri de jardin de plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC (particuliers). Le recours à un architecte (particuliers) est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)
Ou par lettre RAR
Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)
Ou par lettre RAR
Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

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L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC (particuliers). Le recours à un architecte (particuliers) est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)
Ou par lettre RAR
Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.