Mairie de Jarjayes

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Thursday 12 Mar 2026

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71, route du Col Le Village – 05130 JARJAYES Tél. : 04 92 54 31 32 – mairie@jarjayes.fr 

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Guide des particuliers » Accueil particuliers » Justice » Justice pénale des mineurs » Justice pénale des mineurs

Justice pénale des mineurs

Procédure pénale concernant les mineurs

  • Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
  • Retenue ou garde à vue d'un mineur
  • Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale

Juridictions pour mineur

  • Procédures pénales devant le juge des enfants
  • Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
  • Cour d'assises des mineurs

Mesures et peines prononcées contre un mineur

  • Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs

    Ministère chargé de la justice

Voir aussi...

  • Mineur victime (particuliers)

Questions - Réponses

  • (particuliers)
  • (particuliers)
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