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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Les règles à respecter dépendent de la durée d'installation de votre caravane ou mobil-home dans votre jardin.
Caravane
Moins de 3 mois par an
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Attention
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation de moins de 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Mairie
mairiePlus de 3 mois par an
Vous devez déclarer (particuliers) à la mairie l'installation de votre caravane dans votre jardin.
Attention
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation supérieure à 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Mairie
mairieMobile-home
Les mobil-homes de loisirs peuvent uniquement être installés dans des parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances de loisirs ou les campings.
Il est donc strictement interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.
Par contre, vous pouvez utiliser un mobil-home comme résidence principale. Pour cela, vous devez y résider au moins 8 mois par an.
Par ailleurs, vous devez respecter les conditions suivantes :
Votre terrain doit être constructible et viabilisé
L'installation de votre mobil-home doit se faire en conformité avec les règles du plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune
Si la surface de votre mobil-home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (particuliers) à votre mairie. Au-delà, vous devez demander un permis de contruire (particuliers).
Pour connaître les règles du PLU, vous devez contacter votre mairie.
Mairie
mairieVoir aussi...
Vie pratique en logement individuel (maison) (particuliers)
Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50
Stationnement et entreposage d'une caravane
Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46
Stationnement et entreposage d'un mobile-home
Code de l'urbanisme : article R421-1
Installation de moins de 3 mois
Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à *R421-25
Installation de plus de 3 mois