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Un locataire peut-il bénéficier de l'APL, l'ALF ou l'ALS si son logement appartient à sa famille ?

Tout dépend du lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement :

Le logement appartient à un membre de votre famille

Le propriétaire est votre père/mère

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS).

Le propriétaire est votre beau-père/belle-mère (personne mariée avec l'un de vos parents)

Le logement appartient uniquement à votre beau-père/belle-mère

Oui, vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) (particuliers), de l'allocation de logement familiale (ALF) (particuliers) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) (particuliers).

Le logement appartient aussi à l'un de vos parents marié avec votre beau-père/belle-mère

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS).

Le propriétaire est votre grand-parent ou arrière-grand-parent

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS).

Le propriétaire est votre enfant

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS).

Le propriétaire est votre gendre/belle-fille

Le logement appartient uniquement à votre gendre/belle-fille

Oui, vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) (particuliers), de l'allocation de logement familiale (ALF) (particuliers) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) (particuliers).

Le logement appartient aussi à votre enfant

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS).

Le propriétaire est votre petit-enfant ou arrière-petit-enfant

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS).

Le propriétaire est votre frère/sœur

Oui, vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) (particuliers), de l'allocation de logement familiale (ALF) (particuliers) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) (particuliers).

Le propriétaire est votre oncle/tante

Oui, vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) (particuliers), de l'allocation de logement familiale (ALF) (particuliers) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) (particuliers).

Le propriétaire est votre cousin/cousine

Oui, vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) (particuliers), de l'allocation de logement familiale (ALF) (particuliers) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) (particuliers).

Le propriétaire est votre neveu/nièce

Oui, vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) (particuliers), de l'allocation de logement familiale (ALF) (particuliers) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) (particuliers).

Le propriétaire est un ascendant ou descendant de la personne avec laquelle vous vivez en couple

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) si le propriétaire du logement est un ascendant ou descendant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Vous ou un membre de votre famille détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement

Vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).

Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d'usufruit, vous pouvez bénéficier de l'APL (particuliers) ou de l'ALF (particuliers) ou de l'ALS (particuliers). Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l'usufruit du logement. Mais vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution propres à chacune de ces aides.

Voir aussi...

Références

Comment faire si...