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L'aide personnelle au logement (APL, ALF ou ALS) est-elle maintenue en cas de loyers impayés ?

En cas de loyers impayés, l'aide personnelle au logement (APL, ALS et ALF) peut être maintenue pour alléger une dette de loyer et éviter l'expulsion. La situation varie selon que l'aide est versée au bailleur ou au locataire.

Modification de la procédure en cas d'impayés - 13 février 2026

  • Deux décrets du 12 février 2026
    • modifient les règles de gestion des impayés de loyer concernant les personnes qui perçoivent une aide personnelle au logement (APL, ALF ou ALS).

    Ces textes entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

    Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

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