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Aide personnalisée au logement (APL)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou redevance si vous êtes résident en établissement) ? Vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) si vous respectez certaines conditions. L’APL est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) selon votre régime de sécurité sociale. Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA.
Attention
L’APL s’applique dans les départements et régions d’outre-mer selon des conditions particulières.
Pour en savoir plus
Aide personnelle au logement (APL)
Ministère chargé du logement
Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement
Les aides au logement pour les personnes âgées en Ehpad
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Legifrance
Portail mesdroitssociaux.gouv.fr
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Voir aussi...
Allocation de logement sociale (ALS) (particuliers)
Allocation de logement familiale (ALF) (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles R831-1 à R831-3
Conditions générales d'attribution
Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17
Conditions de ressources
Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4
Versement en tiers payant
Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25
Conditions liées au logement
Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9
Calcul et versement des aides
Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15
Ouverture et extinction des droits
Articles 2, 3, 4 et 5
