Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Logement » Autorisations d'urbanisme » Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? » Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?

Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations photovoltaïques au sol (plus couramment appelées panneaux solaires). C'est aussi le cas pour les ombrières photovoltaïques. La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords d'un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles et des parcs nationaux.

Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie.

Mairie

mairie

Cas général

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance et la hauteur de votre installation :

Inférieure à 3 KW et hauteur inférieure à 1,80 m

La pose de panneaux solaires ou d'ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 3 KW et d'une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80 m est dispensée de formalité.

Inférieure à 3 KW et hauteur supérieure à 1,80 m

Cas général

Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Mairie

mairie

Sur internet

Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice

    • Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Formulaire - Cerfa n°16702*02

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

  • Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique - Téléservice

    • Supérieure ou égale à 3 KW et inférieure à 3 000 KW

    Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).

    ​Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

    Cas général

    Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Mairie

    mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice

    • Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Formulaire - Cerfa n°16702*02

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

  • Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique - Téléservice

    • Supérieure ou égale à 3 000 kW

    Vous devez déposer un permis de construire (PC) (particuliers).

    ​Le moyen de constituer votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune :

    Cas général

    Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Mairie

    mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice

    • Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*16

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

  • Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique - Téléservice

    • Secteur protégé

    Inférieure à 3 kW

    Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).

    ​Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

    Cas général

    Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Mairie

    mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice

    • Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Formulaire - Cerfa n°16702*02

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

  • Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique - Téléservice

    • À partir de 3 kW

    Vous devez déposer un permis de construire (PC) (particuliers).

    ​Le moyen de constituer votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

    Cas général

    Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Mairie

    mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice

    • Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*16

    • À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

  • Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique - Téléservice
    • A noter

    À noter

    La pose d’ombrières photovoltaïques ou de panneaux solaires au sol est soumise à la taxe d'aménagement (particuliers). Leur valeur forfaitaire est de 10 € par m².

    Les panneaux photovoltaïques posés sur des ombrières ne sont pas soumis à cette taxe.

    Les ombrières, à savoir la structure de support des panneaux, n’y sont pas davantage soumises.

    Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

    Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

    centre_impots_fonciers

    Pour en savoir plus

    Références