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Nationalité française d'un enfant adopté
Vous vous demandez si un enfant adopté par un Français acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière. Avec l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. Avec l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.
Voir aussi...
Adoption (particuliers)
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents (particuliers)
Actes d'état civil (particuliers)
Nationalité française d'un enfant recueilli (particuliers)
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
Perte volontaire de la nationalité française (particuliers)
Références
Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
Code civil : articles 21-7 à 21-11
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Code civil : articles 21-12 à 21-14
Déclaration de nationalité suite à une adoption simple (article 21-12)
Code civil : articles 26 à 26-5
Déclaration de nationalité