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Nationalité française d'un enfant recueilli
Vous avez recueilli un enfant et vous voulez savoir s'il devient automatiquement français ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que l'enfant est recueilli par un Français ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (Ase) et les étapes à suivre pour faire la déclaration de nationalité française.
Voir aussi...
Adoption (particuliers)
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents (particuliers)
Actes d'état civil (particuliers)
Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
Références
Code civil : articles 21-7 à 21-11
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Code civil : articles 21-12 à 21-14
Déclaration de nationalité pour un enfant recueilli (article 21-12)
Code civil : articles 26 à 26-5
Déclaration de nationalité