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Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?

Les règles diffèrent selon l'âge du véhicule.

4 ans ou plus

Si vous vendez un voiture (VP) (particuliers) de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait.

Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.

En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule (particuliers).

Il y a 2 exceptions :

  • Le contrôle périodique de la voiture a été fait dans les 6 derniers mois

  • Vous vendez la voiture à un garage ou un concessionnaire

Moins de 4 ans

Vous pouvez vendre une voiture (VP) de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.

Rappel

le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules.

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés

Type de véhicule

Contrôle technique obligatoire ?

Véhicule particulier (VP) (particuliers)

Oui

Utilitaire (particuliers)

Oui

Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum (particuliers)

Oui

Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t (professionnels)

Oui

Poids-lourd (professionnels)

Oui

Véhicule de collection (particuliers) mis en circulation à partir de 1960

Oui

Véhicule de collection (particuliers) utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Oui

Véhicule de collection (particuliers) mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum

Non

Véhicule de collection (particuliers) dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Non

Voiture sans permis

Non

Moto, 2 roues et 3 roues

Non

Quadricycle à moteur

Non

Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Non

Tracteur agricole

Non

Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

Non

Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

Non

Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Non

Où s'adresser ?

34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Par téléphone

Depuis la métropole :

34 00 (coût d'un appel local)

Depuis l'outre-mer :

09 70 83 07 07

Depuis l'étranger :

+33 9 70 83 07 07

Références