Mairie en ligne
Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion
Vous achetez un véhicule d'occasion (voiture, moto,...) en France ou à l'étranger ? Vous avez 1 mois pour demander le nouveau certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Si vous avez acheté votre véhicule à l'étranger, vous devez vérifier les formalités à effectuer avant le dépôt de la demande d'immatriculation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
Sur le site internet de l'ANTS
Avec l'application pour smartphone
- Simplimmat.gouv (mais elle est réservée aux véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2)
Chez un professionnel de l'automobile habilité.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'intérieur
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Code de la route : article R323-22
Contrôle technique des véhicules légers
Code de la route : article R323-27
Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et des quadricycles à moteur
