Mairie en ligne
Vendre ou donner son véhicule
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration de la cession ou du don de votre véhicule. Vous pouvez effectuer cette démarche sur le site internet de l’ANTS, en utilisant l'application pour smartphone Simplimmat.gouv ou encore chez un professionnel de l'automobile habilité. Nous vous présentons les étapes à suivre qui varient en fonction de votre choix pour effectuer la démarche.
Attention
Si vous vendez un véhicule dans le cadre d’une succession, la procédure est différente (particuliers).
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Expédition vers un pays de l'Union européenne d'un véhicule à moteur acheté en France
Direction générale des douanes et des droits indirects
Exportation hors de l'Union européenne d'un véhicule à moteur acheté en France
Direction générale des douanes et des droits indirects
Voir aussi...
Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation (particuliers)
Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire (particuliers)
Location avec option d'achat d'un véhicule (particuliers)
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion (particuliers)
Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France (particuliers)
Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) (particuliers)
Références
Code de la route : articles L322-1 à L322-3
Obligation du vendeur de fournir un certificat de situation administrative (L322-2)
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Code de la route : article R322-4
Délai pour déclarer la cession
