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Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH)

Vous êtes propriétaire, locataire, sous-locataire ou occupant de bonne foi (par exemple, vous êtes hébergé à titre gratuit) et souhaitez faire des travaux d'amélioration dans votre résidence principale (rénovation, isolation thermique, ...) ? La Caf ou la MSA peut vous accorder un prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH). Nous vous présentons les informations à connaître.

À quoi sert le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) ?

Le prêt à l'amélioration de l'habitat sert à financer des travaux comportant une amélioration des conditions de logement (par exemple : travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration, d'agrandissement, de division, d'isolation thermique).

Attention

Attention

Les travaux d'entretien ou d'embellissement ne sont pas concernés (par exemple : travaux de peinture ou de papiers peints).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt à l'amélioration de l'habitat (Pah) ?

Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire, locataire, sous-locataire ou occupant de bonne foi de votre résidence principale.

Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Le prêt ne s'applique pas à Mayotte.

L'attribution du prêt se fait dans la limite des fonds annuels disponibles. Cela signifie qu'une fois que le budget servant à ce prêt est épuisé, le prêt ne peut plus être attribué même si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Attention

Attention

Si vous bénéficiez uniquement d'une aide personnelle au logement (APL ou ALS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) ou du revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) ou de la (particuliers), vous devez en plus bénéficier d'une des prestations énumérées (Paje, allocations familiales, complément familial, ...).

Il n'y a pas de condition de ressources à respecter. Toutefois, les prêts étant limités, la Caf vérifie vos conditions de ressources pour s'assurer de votre capacité à rembourser le prêt et établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

Comment obtenir le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) ?

La demande de prêt doit impérativement être faite avant le commencement des travaux.

La demande doit être faite à partir d'un formulaire. Ce formulaire diffère selon que vous relevez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

Régime général (Caf)

Vous devez remplir un formulaire pour faire la demande de prêt :

  • Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la Caf - Formulaire - Cerfa n°11382*03

    • Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

    Ce formulaire et les documents doivent être envoyés à votre Caf de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    caf

    Régime agricole (MSA)

    Vous devez remplir un formulaire pour faire la demande de prêt :

  • Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la MSA - Formulaire - Cerfa n°11382*03

    • Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

    Ce formulaire et les documents doivent être envoyés à votre MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    msa