Mairie de Jarjayes

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Thursday 12 Mar 2026

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71, route du Col Le Village – 05130 JARJAYES Tél. : 04 92 54 31 32 – mairie@jarjayes.fr 

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Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Logement » Documents de copropriété » Documents de copropriété

Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

  • Règlement de copropriété
  • Carnet d'entretien
  • Fiche synthétique
  • Diagnostic technique
  • Plan pluriannuel de travaux (PPT)
  • Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif)

Pour en savoir plus

  • Dossier pratique sur les documents de copropriété

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Voir aussi...

  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique) (particuliers)

  • Budget et charges de copropriété (particuliers)

  • Assemblée générale des copropriétaires (particuliers)

  • Droits des copropriétaires (particuliers)

Services en ligne et formulaires

  • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 - Formulaire - Cerfa n°16025*01
  • Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2 - Formulaire - Cerfa n°16026*02
  • Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 - Formulaire - Cerfa n°16027*01

Comment faire si...

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Questions - Réponses

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