Mairie de Jarjayes

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Thursday 12 Mar 2026

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71, route du Col Le Village – 05130 JARJAYES Tél. : 04 92 54 31 32 – mairie@jarjayes.fr 

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Droits des copropriétaires

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Voir aussi...

  • Troubles de voisinage (particuliers)

  • Vie pratique en logement individuel (maison) (particuliers)

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire (particuliers)

  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) (particuliers)

Questions - Réponses

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