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Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ?
Si vous êtes propriétaire d'un logement mis en location avec un bail d’habitation vide et que vous avez l'impression que le locataire est définitivement parti, sans vous en avoir averti (par exemple, parce qu’il ne paie plus le loyer et qu’il ne retire plus le courrier de sa boîte aux lettres), vous ne pouvez reprendre possession de ce logement qu’après avoir respecté certaines règles. Nous vous expliquons comment faire.
La démarche est différente selon que le logement a été loué vide (c’est-à-dire avec un bail d'habitation vide) ou loué meublé (c’est-à-dire avec un bail d'habitation meublé ou avec un bail mobilité) :
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Loyers impayés et expulsion du locataire (particuliers)
Références
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14-1
Logement loué vide : démarche
Logement loué vide : démarche
Code de procédure civile : article 58
Saisir le juge
Code des procédures civiles d'exécution : article R451-1
Reprise du logement abandonné par le commissaire de justice
Code de procédure civile : article 648
Forme des actes du commissaire de justice
Code de procédure civile : article 32-1
Amende en cas de procédure abusive
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-3
Bail d’habitation meublé (expulsion pour impayé)
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-12
Bail mobilité (expulsion pour impayé)
