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Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)
Les bruits d'activité (bruits liés à un chantier, à l'activité d'un bar ou d'une discothèque) peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
Conciliateur de justice (particuliers)
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport (particuliers)
Nuisance d'un voisin ? (particuliers)