Mairie en ligne
Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus
Un détenu a-t-il les mêmes droits que toute autre personne ? Même s'il est privé de liberté, un détenu dispose de droits familiaux (droit de se marier, de voir ses enfants, etc.) et de droits civiques (droit de vote). Il peut aussi obtenir des aides sociales et avoir accès à des soins médicaux. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les droits dont bénéficient les détenus condamnés ne sont pas les mêmes que ceux accordés aux personnes placées en détention provisoire (particuliers) (appelés « prévenu » ou « accusé »).
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la justice
Faire respecter mes droits en prison
Défenseur des droits
Voir aussi...
Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc. (particuliers)
Travail en prison (particuliers)
Vie en prison : règles à suivre par les personnes détenues (particuliers)
Références
Code pénitentiaire : article D343-1
Mariage et Pacs
Code pénitentiaire : articles D216-21 à D216-24
Protection de la mère et de l'enfant
Code pénitentiaire : article R322-34
Protection de la mère et de l'enfant
Code pénitentiaire : articles D424-22 à D424-30
Permissions de sortir
Code de procédure pénale : article D147
Principe de l'autorisation de sortie sous escorte
Code de procédure pénale : article 723-6
Autorisation de sortie sous escorte pour une personne condamnée
Code de procédure pénale : article 148-5
Autorisation de sortie sous escorte pour une personne en détention provisoire
Code pénitentiaire : articles D333-1 à D333-3
Aide en nature et aide financière aux détenus dépourvus de ressources suffisantes
Code pénitentiaire : article R324-1
Protection sociale des détenus
Code électoral : article L12-1
Exercice du droit de vote