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En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?

L'encadrement des loyers s’applique uniquement dans les communes situées en zone tendue. Dans la plupart de ces communes, le propriétaire n’augmente pas librement le loyer à l’occasion du changement de locataire ou du renouvellement du bail (encadrement de l’évolution des loyers). Mais dans les autres communes en zone tendue, le propriétaire ne fixe pas librement le loyer, car il est plafonné (encadrement du niveau des loyers). Nous vous expliquons.

Dans la plupart des communes situées en zone tendue, l’évolution du loyer est encadrée. Le propriétaire ne peut librement augmenter le loyer, lors du changement de locataire, ou du renouvellement du bail.

Vous pouvez vérifier si votre commune est située en zone tendue à l'aide de ce simulateur :

  • Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique - Simulateur
  • Mais dans certaines communes situées en zone tendue, le niveau du loyer est encadré. Le propriétaire ne peut pas fixer librement le montant du loyer, car il est plafonné à l’aide de loyers de référence minoré et majoré.

    En Île-de-France, il s'agit des communes suivantes :

    En province, il s'agit des communes suivantes :

    Sélectionnez la commune de votre logement :

    Références