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Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail

Lorsque le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation est sous-évalué par rapport aux prix du marché, le propriétaire peut l'augmenter au moment du renouvellement du bail, sous certaines conditions. Mais les règles pour le faire sont différentes, selon que la commune du logement est ou non située en zone tendue. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

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Paris (particuliers), Bordeaux (particuliers), Lille, Hellemmes et Lomme (particuliers), Lyon et Villeurbanne (particuliers), Montpellier (particuliers), et les communes composant Est Ensemble (particuliers), Plaine commune (particuliers), Pays Basque (particuliers), et une partie du territoire de Grenoble-Alpes métropole (particuliers) appliquent des règles spécifiques.

Un simulateur permet de savoir si votre commune est ou non dans une zone tendue :

  • Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique - Simulateur