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Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
En principe, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue par un voisin n'est pas interdite. Cette utilisation devient abusive si elle constitue un trouble anormal de voisinage ou un abus du droit de copropriété. Dans ce cas, elle peut être sanctionnée.
Il faut néanmoins différencier l'utilisation d'un barbecue en maison individuelle et dans un immeuble en copropriété.
Voir aussi...
Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) (particuliers)
Conciliateur de justice (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles L1422-1 et L1422-2
Pouvoirs du maire
Troubles anormaux du voisinage
Droit de propriété
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18
Pouvoirs du syndic
