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Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC)
Mis à jour le 30 janvier 2026
Attention
Ce service en ligne ne peut pas être utilisé si la rupture conventionnelle concerne un salarié protégé. Le formulaire cerfa n°14599 (particuliers) doit être utilisé dans ce cas.
En résumé :