Mairie en ligne

Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)

Mis à jour le 11 octobre 2022
Formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.

Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.

Le formulaire contient une notice d'information n°50743#07.