Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne - Formulaire - Cerfa n°16014*02
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) - Formulaire - Cerfa n°15622*03
Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée - Formulaire - Cerfa n°17578*01