Mairie en ligne
Déclaration de décès
La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de s'en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Nous vous indiquons les informations à connaître.
À la suite du décès, les 2 documents suivants doivent être établis :
Certificat de décès par certains professionnels de santé
Déclaration de décès par l'officier d'état civil de la commune du décès.
À noter
Quand la déclaration de décès a été établie, vous pouvez obtenir des actes de décès auprès du bureau d'état civil de la commune du décès.
Pour en savoir plus
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
Références
Acte de décès
Code général des collectivités territoriales : articles L2223-38 à L2223-42
Certificat de décès (article L2223-42)
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-15 à R2213-20
Opérations consécutives au décès
Conditions de l'établissement d'un certificat de décès par un infirmier