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Rapporter de l'alcool de l'étranger

Les quantités autorisées d’alcool varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne ou non. Voici les informations à connaître.

Attention

Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».

Pour en savoir plus

Pays de l'Union européenne
Commission européenne

Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances

Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances

Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne

Voir aussi...

Autre cas : tabac (particuliers)

Références

Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)

Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
Circulation hors UE : droits de douanes sur l'importation et l'exportation des biens personnels

Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union

Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Franchises fiscales à l'importation

Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d'alcool et de tabac

Code général des impôts : articles 1810 à 1821
Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d'alcool et de tabac