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Douane : transfert d'argent ou de fonds en France depuis l'étranger

Vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes si vous voyagez vers la France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 € (ou l'équivalent en devise). Cette obligation concerne un transport physique d'argent liquide, chèques, titres et autres valeurs. Si vous transférez 50 000 € ou plus, vous devez fournir un justificatif de la provenance des fonds. Comment faire ? Nous vous expliquons la démarche.

Les règles diffèrent selon les éléments suivants :

Votre zone de provenance : un pays membre de l'Union européenne (UE) ou un pays étranger (c'est-à-dire hors UE)
Votre destination : en France ou dans une collectivité d'outre-mer.

Pour en savoir plus

Pays de l'Union européenne
Commission européenne

Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs
Direction générale des douanes et des droits indirects

Obligation de divulgation pour les envois d’argent liquide non accompagné
Direction générale des douanes et droits indirects

Obligation déclarative d'argent liquide
Direction générale des douanes et des droits indirects

Voir aussi...

Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger (particuliers)

Références

Règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement 1889/2005

Synthèse du Règlement (UE) 2018/1672 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union

Code des douanes : articles 464 à 465
Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.