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Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique
Vous êtes agent public et vous êtes le second parent d'un enfant (père ou mère en cas de reconnaissance conjointe anticipée) ou vous vivez en couple avec la mère de l'enfant ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Pour en savoir plus
Boîte à outils Parentalité au travail
Ministère chargé de la fonction publique
Références
Code général de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2
Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer
Code général de la fonction publique : article L631-9
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Article L631-9)
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 15, 16, 17, 32
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 10, 11, 12, 33
Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
Article 2
Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
Article 2
Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH
Article 2
Articles 13 & 14
Articles 13 & 14
Articles 13 & 14
