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Détachement à la demande du fonctionnaire

Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez accéder à un autre emploi de la fonction publique ou du secteur privé par détachement. Les employeurs accessibles par détachement sont limitativement énumérées dans chaque fonction publique.

Pour en savoir plus

Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique

Guide retraite du fonctionnaire détaché
Ministère chargé des finances

Références

Code de la fonction publique : articles L513-1 à L513-31

Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (fonction publique d'État)
Article 25

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE
Articles 14 à 34

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT
Articles 2 à 14

Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH
Articles 14 à 24

Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif au recrutement des ressortissants européens dans la fonction publique
Articles 4 à 8

Circulaire du 19 novembre 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Circulaire n°2179 du 28 janvier 2009 relative aux conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État

Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française