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Congé d'adoption dans la fonction publique
Vous êtes agent public et vous adoptez un ou plusieurs enfants ? Vous avez droit à un congé d'adoption. Nous vous présentons les règles concernant ce congé, selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Pour en savoir plus
Organismes autorisés pour l'adoption (OAA)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Boîte à outils Parentalité au travail
Ministère chargé de la fonction publique
Références
Code général de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2
Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer : règles communes
Code général de la fonction publique : article L631-8
Congé d'adoption
Code général de la fonction publique : article R327-31
Congés et autorisations d'absence du fonctionnaire stagiaire
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 15, 16, 19 bis, 28, 32
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 10, 11, 14-1, 28, 33
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 13, 14, 18-1, 28, 30
Articles 10 à 12
Articles 10 à 12
Articles 10 à 12
