Mairie de Jarjayes

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Friday 13 Mar 2026

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71, route du Col Le Village – 05130 JARJAYES Tél. : 04 92 54 31 32 – mairie@jarjayes.fr 

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Guide des particuliers » Accueil particuliers » Travail - Formation » Quitter la fonction publique » Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel » Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel

Vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et vous envisagez de démissionner ? Nous vous présentons les informations à connaître avant de prendre votre décision, selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Voir aussi...

  • Rupture conventionnelle dans la fonction publique (particuliers)

Références

  • Code général de la fonction publique : articles L551-1 à L551-2

    Démission

  • Code général de la fonction publique : article R327-65

  • Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE

    Articles 58 à 60

  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE

    Article 48

  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT

    Article 39

  • Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH

    Article 45-1

Services en ligne et formulaires

  • Modèle de lettre - Démissionner de la fonction publique - Modèle de document

Questions - Réponses

  • (particuliers)
  • (particuliers)
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