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Droit de grève dans la fonction publique

Vous souhaitez connaitre les règles qui régissent le droit de grève dans la fonction publique ? Nous vous présentons les règles à connaître. Elles diffèrent selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT ou hospitalière - FPH).

Pour en savoir plus

Liste des agents des services de la navigation aérienne astreints à demeurer en fonction pendant une grève
Legifrance

Références

Code général de la fonction publique : articles L114-1 à L114-10

Code général de la fonction publique : article L115-1

Code général de la fonction publique : article L711-1 à L711-2

Code général de la fonction publique : article L711-3

Code du travail : articles L2512-1 à L2512-5
Droit de grève dans les services publics

Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10
Articles L133-2, L133-4 : droit de grève dans les écoles maternelles et élémentaires

Code général de la fonction publique : article R114-1

Décret n°2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif à la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève dans les écoles maternelles et élémentaires

Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'État en cas de grève