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Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Vous êtes fonctionnaire et souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Pour en savoir plus
Guide relatif à la mise en oeuvre du temps partiel pour les agents publics
Ministère chargé de la fonction publique
Voir aussi...
Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé (particuliers)
Vous êtes contractuel ? (particuliers)
Références
Code général de la fonction publique : articles L612-1 à L612-15
Travail à temps partiel
Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L4 à L5
Constitution du droit à la pension
Code général de la fonction publique : article R327-31
Articles 14 à 16
