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Assainissement des eaux usées domestiques
L’assainissement a pour objet la collecte, l’évacuation et le traitement des eaux usées domestiques : les eaux vannes (WC) et les eaux grises (cuisine, lave-linge…). L’assainissement peut être collectif (raccordement au réseau public, le tout-à-l’égout) ou non collectif (installation individuelle de type fosse toutes eaux). Nous vous présentons les règles et démarches applicables.
La commune met en place un , qui vous permet de savoir si vous êtes en zone d’assainissement collectif ou non collectif. Vous avez la possibilité de le consulter en mairie.
Mairie
mairiePour en savoir plus
Portail interministériel sur l'assainissement non collectif
Premier ministre
Guide usagers - L'assainissement non collectif
Ministère chargé de l'urbanisme
Voir aussi...
Références
Code général des collectivités territoriales : article L2224-8
Compétences de la commune
Code général des collectivités territoriales : article L2224-10
Zones d'assainissement
Code général des collectivités territoriales : article L5214-16
Compétences de la communauté de commune
Code général des collectivités territoriales : articles D2224-5-1 à R2224-22-6
Eau et assainissement
Code de la santé publique : articles L1331-1 à L1331-31
Salubrité des bâtiments et des agglomérations
Code de la santé publique : article L1331-7
PFAC ou PAC
Code civil : articles 682 à 685-1
Servitude de passage sur le terrain d’un autre propriétaire
Code de la voirie routière : article R*116-2
Contravention pour écoulement des eaux usées dans le domaine public
Tribunal des conflits, 8 octobre 2018, C4135
Litiges avec le service public d'assainissement