Mairie en ligne
Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ?
Depuis le 1er janvier 2026, les ressortissants étrangers non européens qui sollicitent la délivrance d’une 1re carte de séjour pluriannuelle ou d’une 1re carte de résident doivent justifier de la réussite à un examen civique. Toutes les cartes de séjour pluriannuelles et toutes les cartes de résident ne sont pas concernées par cette obligation. Nous faisons un point sur la réglementation qui diffère selon le titre de séjour que vous avez.
Attention
Une connaissance suffisante du français (particuliers) est également obligatoire pour accéder à une 1re carte de séjour pluriannuelle ou à une 1re carte de résident.
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L413-7
Condition d’accès à une première carte de résident
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L433-1 à L433-3-1
Conditions de renouvellement des titres de séjour (partie législative)
Programme de l’examen civique
Aménagement d’épreuves et dispense pour raisons de santé
Agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l’examen civique