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L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ?

Non, depuis le 1er mars 2026, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise. Mais les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 30 avril 2028 au plus tard.

Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 1er mars 2026 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration.

Nous faisons un point sur les règles applicables.

La mise en place de l'APLD était possible sur la base de l'un des documents suivants :

  • Accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche

  • Document unilatéral s'appuyant sur accord collectif de branche étendu.

Les entreprises déjà engagées dans le dispositif d’APLD rebond peuvent, après la date du 1er mars 2026, conclure des avenants à leurs accords en cours et modifier leurs documents unilatéraux en cours.