Mairie en ligne

Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?

Si vous recevez un bien immobilier par donation, vous devez payer des droits de donation. Votre situation fiscale dépend du domicile du donateur. Des exonérations existent dans certains cas. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Questions - Réponses