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Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
Le travail de nuit est mis en place par accord collectif. En l'absence d'accord collectif, l’employeur peut mettre en place le travail de nuit avec l'autorisation de l'inspecteur de travail.
Voir aussi...
Travail de nuit du salarié du secteur privé (particuliers)
Références
Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14
Travail de nuit
Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10
Travail de nuit mis en place par l'employeur
Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19
Champ de la négociation collective
Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24
En l'absence d'accord collectif