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Changements dans l'administration d'une association
Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.
Pour en savoir plus
Déclarer un changement de situation ou la cessation d'une association au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Voir aussi...
Modification des statuts d'une association (particuliers)
Références
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Articles 5 et 8
Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV
Articles 21, 33, 67, 71, 78
