Mairie en ligne

Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.

Une manifestation de véhicule à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • L'événement sportif est chronométré

  • L'événement sportif est non chronométré et regroupe au moins 50 véhicules

Où s'adresser ?

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

Pour s'informer sur les règles techniques et de sécurité des manifestations sportives

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références