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Quelles primes peut percevoir un agent de l'État pour restructuration de service ?
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel en CDI dans la fonction publique de l’État et vous êtes déplacé en raison de la restructuration de votre service ? Vous pouvez percevoir, sous conditions, une prime de restructuration, une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et si vous êtes fonctionnaire, un complément indemnitaire d'accompagnement. Nous vous en présentons les conditions d'attribution.
Pour en savoir plus
Les dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'État
Ministère chargé de la fonction publique
Références
Code général de la fonction publique : article L714-2
Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique de l'État
