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Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu

L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui élève seule son enfant non reconnu par l'autre parent.

Quelles sont les conditions pour percevoir l'ASF ?

Pour avoir droit à l'ASF, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Rappel

L'ASF est supprimée si vous vivez en couple.

Comment demander l'ASF ?

La situation diffère selon que vous dépendez de la Caf (régime général) ou de la MSA (régime agricole).

Caf

Vous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n°16112 (demande d'ASF) et n°11423 (déclaration de situation) accompagnés d'un extrait de l'acte de naissance (particuliers) de votre enfant daté de mois de 3 mois.

  • Demande d'allocation de soutien familial (ASF) - Formulaire - Cerfa n°16112*01

    • Caisse d'allocations familiales (Caf)

    caf

    MSA

    Vous devez remplir et envoyer à votre MSA le formulaire cerfa de demande d'ASF (et le formulaire cerfa de déclaration de situation qui l'accompagne).

    Joignez un extrait de l'acte de naissance (particuliers) de votre enfant daté de mois de 3 mois.

  • Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) - Formulaire - Cerfa n°11423*06

    • Mutualité sociale agricole (MSA)

    msa

    Comment procéder en cas de changement de situation ?

    Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :

    Caf

    Changement de situation familiale

    Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice

    • Caisse d'allocations familiales (Caf)

    caf

    Changement de domicile

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

  • Changement d'adresse en ligne - Téléservice

    • MSA

    Changement de situation familiale

    Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

  • MSA - Espace particuliers - Téléservice

    • Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) par courrier.

  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) - Formulaire - Cerfa n°11423*07

    • Mutualité sociale agricole (MSA)

    msa

    Changement de domicile

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

  • Changement d'adresse en ligne - Téléservice
    • A noter

    À noter

    Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.