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Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

Si vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de démarchage téléphonique abusif), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé), des solutions existent pour faire cesser ces troubles. Nous vous les présentons.

Pour en savoir plus

Démarchage par téléphone pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l’adaptation du logement des personnes âgées ou en situation de handicap - 01 juillet 2025

Depuis le 1er juillet 2025, la loi prévoit des règles spécifiques pour mieux protéger les consommateurs lorsqu’ils sont démarchés par téléphone pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l’adaptation du logement des personnes âgées ou en situation de handicap.

Le professionnel doit avoir les qualifications ou les autorisations nécessaires. Dans le cas contraire, ces appels sont interdits.

Ces règles s’appliquent en complément des autres obligations : respect des horaires, limitation du nombre d’appels, information claire sur l’identité et le caractère commercial de l’appel.

En cas de non-respect, des sanctions pénales et administratives renforcées peuvent être prononcées : jusqu’à 2 ans de prison et 300 000 € d’amende.