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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
Si vous êtes fonctionnaire, victime d'un accident du travail ou de trajet ou d'une maladie professionnelle et êtes dans l’incapacité d'exercer vos fonctions, vous pouvez être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Nous vous détaillons les règles applicables à ce congé.
Ces règles varient selon que vous êtes victime d'un accident de travail (ou de trajet) ou d'une maladie professionnelle et selon que vous être titulaire ou stagiaire.
Pour en savoir plus
Guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles
Ministère chargé de la fonction publique
Références
Code général de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6
Droits à rémunération, droits sociaux, droit à la formation professionnelle et droit à l'information : articles L115-2, L115-3
Code général de la fonction publique : articles L822-18 à L822-25
Accidents de service et maladies professionnelles
Code général de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30
Situation administrative des agents en congé pour raison de santé
Code général de la fonction publique : articles R327-36 à R327-41
Congés pour raisons de santé du fonctionnaire stagiaire
Maladie liée à une infection au SARS-CoV2 reconnue imputable au service
Articles 47-1 à 47-20
Articles 37-1 à 37-20
Articles 35-1 à 35-20
