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Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ? Nous faisons un point sur la réglementation applicable aux immeubles qui mesurent au maximum 50 mètres et ceux qui dépassent ce seuil, appelés immeubles de grande hauteur (IGH).
Pour en savoir plus
Protection contre les incendies
Ministère chargé du logement
Affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Voir aussi...
Risques sanitaires et sécurité du logement (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5
Obligation d’installer un détecteur de fumée individuel
Code de la construction et de l'habitation : article R 146-20
Obligation de maintien et d’entretien des installations
Code de la construction et de l'habitation : article R146-9
Dispositifs de sécurité des immeubles de grande hauteur
Code de la construction et de l'habitation : articles L142-1 à L142-4
Dispositifs de sécurité dans les parties communes
Code de la construction et de l'habitation : article L126-7
Carence du propriétaire
Articles 5 et 7
Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation
Immeuble d’une hauteur maximum de 50 mètres
Immeuble de grande hauteur