Mairie en ligne
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Transports - Mobilité » Permis de conduire » Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? » Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.
Où s'adresser ?
Point d'accueil numérique
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligneFrance Services / Maison de services au public
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en lignePour en savoir plus
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Voir aussi...
Permis de conduire (particuliers)
Infractions routières (particuliers)
Références
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1)