Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Associations, fondations et fonds de dotation » Associations reconnues d'utilité publique et fondations » Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? » Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Attention

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle.

Pour en savoir plus

Nouveau registre national des fonds et fondations (RNF) - 31 octobre 2025

Depuis le 18 décembre 2024, les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations d’entreprise et les fonds de dotation sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF).

Ce registre, géré par le ministère de l’Intérieur, attribue un identifiant unique à chaque organisme et centralise leurs démarches administratives.

Le RNF ne permet pas la consultation directe des organismes par le public.

Les informations consultables restent accessibles sur journal-officiel.gouv.fr, sur data.gouv.fr ou sur place.